COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2000 N°1068 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 98/00983 APPELANT: Monsieur Marcel X... né le 15 décembre 1950 à VARANGE VILLE (54) demeurant 4 rue du Belier

domiciliés ès qualités au siège social Boulevard Charles Péguy ZI DE CROUPILLAC 30100 ALES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA BELLIER

A supposer même que ces pertes pourraient être qualifiées de dommages importants au troupeau, il ressort du constat de dommages établi suite à l'attaque du 18 octobre 2019 que le bélier tué " était isolé

cheminement piéton ainsi que d'une bande de guidage podotactile depuis l'avenue Sadi Carnot, à l'ajout de groupes froids ainsi que d'un local poubelles grillagé à l'arrière du magasin, de bornes anti-béliers

Si les requérants produisent un procès-verbal d'huissier du 12 août 2020 dans lequel il est constaté que " 16 béliers et 9 chèvres " sont présents au rez-de-chaussée du bâtiment ainsi que plusieurs éléments

numéro 2023-000103 du 10/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) ET : Madame [B] [A] [H], née le 25 Décembre 2001 à [G] (CAMEROUN), demeurant [C] Représentant : Me Sophie BELLIER

[K] lui écrit : « Bonjour Tu nous prépare le coup de la voiture bélier pour qu'on se fasse voler des moteurs ou alors tu dois avoir une autre raison merci. » ; - M.

Michelle Anne- Marie Jeanne RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national, ANDORRE, URUGUAY et au BELIZE, infraction prévue par

Ce salarié ajoutait: 'de temps en temps on nous laisse faire des bêtises pour pouvoir nous dire après 'tu as fait une bêtise' (page 16) puis que M. [Y] [N] et M.

Lors de votre entretien, vous avez nié avoir employé le mot " conne " mais vous avez reconnu vous être emporté contre Mme [M] en évoquant sa bêtise.

1] [Adresse 1] Autre(s) qualité(s) : Demandeur dans 17/04586 (Fond) assistée de Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160242; Me Christine BELIN

HAUTES-ALPES substitué par Me VOLPATO, avocat au barreau des HAUTES ALPES Monsieur Charles Z... ... 05100 BRIANCON représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SELARL BELLIN-SABATIER-VOLPATO

agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Maître Eric ANDRES de la SCP BELIN

journées de présence de Monsieur X... sur son lieu de travail ; que les journées du 18 janvier 2008 et du 21 avril 2008 sont ainsi mentionnées comme ayant été travaillées respectivement à ANDERNOS et BELIN-BELIET

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00393 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 72230 MONCE EN BELIN

Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Stéphane CAZENAVE, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier,

A l'audience, Monsieur [W] [U] explique qu'il regrette d'avoir fait des bêtises mais qu'il n'a pas eu la chance de travailler ni d'être en situation régulière.

[F] [U] a été entendu en dernier et a dit : il faut apprendre de ses bêtises. La psychiatrie traite les malades comme de petits enfants. Il faut faire confiance à l'homme.

J'ai appelé mon mari, à 19 heures, pour qu'il vienne me chercher car je sentais que si je prenais ma voiture seule, je pouvais être capable de faire une bêtise, et d'en finir, même me tuer, seule.

La dernière fois que j'ai fait une bêtise, cela faisait un an que je travaillais. Je n'ai rien fait. Vous me dites que ma première condamnation était en 2023. Je n'ai jamais été en prison.