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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255bcd5801467741d02f

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

Bayet conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b138

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Souppe, Gondre conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b18d

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6137251ecd5801467741b1dc

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28c

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b294

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b395

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b488

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bayet conseiller d référendaire, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b491

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b502

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b514

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bayet conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b552

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Bayet, Maron conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b58e

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers X référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5cc

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c3

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6cc

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Bayet, de Mordant d de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 3 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de faux en écriture privée et d'usage de faux

61372529cd5801467741b780

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 19 avril 1989, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

6137252dcd5801467741b9d4

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Souppe, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb45

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, ç Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André A

61372531cd5801467741bbe3

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle

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