juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Montmagny de procéder en l’enlèvement du plot de béton

" et une "solution mixte" de tablier métallique à dalle de béton ; Considérant qu'il ressort des mémoires produits par le département de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes,

ARME (ETBA) AGREE PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION POUR EFFECTUER DES ETUDES DE BETON ARME ET POUR DELIVRER A CET EGARD DES ATTESTATIONS DESTINEES A ETRE JOINTES AUX DEMANDES DE PRETS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle travaux béton sécurité (NTBS), société anonyme dont le siège est à Paris (8e), ..., agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.

J.P.SENECAILLE, JPS CONSULTANTS, avocat au Barreau de Lyon, 82, Cours Gambetta 69007 LYON, qui a déposé ses observations au dossier Société DDF BETON, ayant son siège social à La Ravicole 26140 ANDANCETTE

J.P.SENECAILLE, JPS CONSULTANTS, avocat au Barreau de Lyon, 82, Cours Gambetta 69007 LYON, qui a déposé ses observations au dossier Société DDF BETON, ayant son siège social à La Ravicole 26140 ANDANCETTE

C'est la qualité du béton et la valeur de l'enrobage de l'armature qui conditionnent l'apparition d'un éclat dans le béton en un point plutôt que dans un autre.'

Des fissures sont apparues au niveau de la dalle béton ; le 28 juin 2019, la société [Adresse 2] a fait réaliser une expertise amiable par M.

Le 17 octobre 2019, la société Eurochap a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Bourdarios, pour des travaux de coulage de la chape béton sur les planchers béton réalisés par cette dernière

La société Mader indique que les sociétés Hsols France et Holcim Beton Granulat Haut-Rhin sont intervenues en qualité de sous-traitant de l'exécution du dallage et acheteur-fournisseur du béton.

le jugement et confirmés par la cour d'appel à savoir l'obligation de ramener le mur hors sol entre les files 1 à 2 et 9 à 12 du rapport de l'expert, à 1 m de haut, en les couronnant d'un chaînage en béton

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON,les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

Bétron au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle RICHARD, avocats

Bétron au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de Me BALAT, de la société civile professionnelle