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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15572b5e5e648cb79b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDENM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BOISMARD
Source officielleJ.E.X
6865776072b7e1b6bf1d67c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bb84
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513025_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200474
28 mars 2013
28 mars 2013
Nations Unies en Côte d'Ivoire" sous l'égide d'une résolution de l'Organisation des Nations Unies du 27 février 2004 ; que le 6 novembre 2004, des avions de chasse de l'armée régulière ivoirienne ayant bombardé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb2b
26 mai 2011
26 mai 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88099a586c22d6d44b1
15 avril 2010
15 avril 2010
Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD, ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408400_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410505_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, représenté par Me Boiardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608298_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608299_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608300_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608301_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608304_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608305_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608307_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608309_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608310_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608311_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
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