reconventionnelle aux mêmes fins, sur le fondement de l'article 242 du même code ; Attendu que, pour infirmer le jugement et prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, l'arrêt se borne

[P], le prix de la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius, ainsi que les conférences à bord du bateau et les excursions, et les frais d'inscription.

l'audience, il a sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à la semaine suivante, en raison de ses contraintes professionnelles ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt se borne

X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le jugement s'est borné à énoncer que le contrat de travail avait

X..., l'arrêt se borne à relever que la mesure de suspension d'agrément avait été annulée par une décision de la juridiction compétente passée en force de chose jugée ; Qu'en se déterminant ainsi, alors

X..., engagé le 23 juin 1990 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, et occupant la fonction de commandant de bord depuis 1998, a été élu délégué du personnel en mars 2007 ; que par jugement

de l'animal ; Attendu que, pour condamner le vendeur à rembourser à Mme B... , au titre du défaut de donner, de la non-conformité et du vice du consentement, la somme de 1 000 euros, le jugement se borne

La parcelle [...] se présente sous la forme très allongée d'un « ruban » qui suit la plage de Greco qu'elle borde, le long de différentes parcelles.

T... a été contrôlé le 12 mars 2017 alors qu'il circulait à Boyer sur l'autoroute A6 à bord d'un véhicule immatriculé [...] à une vitesse retenue de 152 km/h alors que la vitesse autorisée sur cette portion

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 15 octobre 2015 et 15 décembre 2016), que M. et Mme S... sont propriétaires d'une parcelle bâtie bordée

L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de Mme T..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2018), que la société Les Bordes, aux droits de laquelle se trouve la

janvier 2017 de la contestation de l'intégralité de sa créance ; Attendu que, pour décider que la créance déclarée par la banque pour un montant de 3 093,60 euros devait être rejetée, l'ordonnance se borne

janvier 2017 de la contestation de l'intégralité de sa créance ; Attendu que, pour décider que la créance déclarée par la banque pour un montant de 1 806,80 euros devait être rejetée, l'ordonnance se borne

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

conclusions de cette dernière, notifiées le 14 janvier 2015, et demandé que lui soit réservée l'action prévue à l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt se borne

X..., architecte, a été condamné par le tribunal correctionnel, des chefs susvisés à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier en bord de mer sur l'île de Saint- Martin, que M.

3 novembre 2008 ; que sa liquidation judiciaire a été prononcée, après rejet d'une proposition de plan ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt retient que la société débitrice s'est bornée

T... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir pris sur la voie publique à bord de son véhicule deux passagères dont l'une avait réservé

. de sa demande en restitution de la somme retenue et d'une provision préalablement versée, alors qu'il constatait l'absence de convention écrite pour fixer le montant des honoraires, le jugement se borne