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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104120_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104122_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202286_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202352_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202396_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203714_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203787_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201069_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201070_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201071_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201072_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201073_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200353_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200354_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200355_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200356_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200357_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200358_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ2

6137211acd580146773f1010

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

procédure que la société anonyme René Agnel a contesté par une requête motivée le certificat de vérification des dépens délivré par le secrétaire-greffier de la cour d'appel à la demande de la SCP Paul-Boncour

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle justifie également d’une intervention, là encore moins de trois mois après l’achat du bien immobilier, de la SARL Bouhours les 3 et 4 mai 2021, selon facture du 29 mai 2021 d’un montant de 192,99

Source officielle

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