[G] sur le chantier a été manifestement réalisé aux frais des entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

décision par laquelle le maire de Chantepie a rejeté sa demande de remboursement ; 2°) condamné la commune de Chantepie à rembourser à la SCI Chantepie Promotion la somme de 240 000 euros, assortie des

P..., présenté comme chef de chantier de l'entreprise ETM SK, il était précisé qu'il « répercute les ordres de M.

individuelle avec la SAS PCA MAISONS concernant une villa à édifier sur un terrain de 221 m2 environ, situé lot [Adresse 3], la durée d'exécution des travaux étant de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier

les textes précités" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eddy X..., salarié de la société JB Le Caill, qui circulait sur la voie publique avec un engin de chantier

fait une chute alors qu'il décrochait les élingues ayant servi au levage de l'une d'entre elles, qui n'avait pas, au préalable, été stabilisée ; que le conducteur de travaux Robert Y... et le chef de chantier

par voie de conséquence, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors d'autre part, que dans ses écritures d'appel, Robert X... faisait valoir que la victime connaissait parfaitement bien ce chantier

Y... comme syndic, a dû, pour raisons de santé, cesser son activité, le chantier étant repris, à compter du 1er novembre 1984, par son épouse séparée de biens, laquelle, à cette même date, s'est fait inscrire

peinture de travaux de rénovation d'un immeuble, selon un contrat prévoyant un prix forfaitaire et que toutes les pièces contractuelles, d'ordre administratif et technique, du marché principal propres au chantier

Rua, ouvrier au service de la société Situb, a été, par lettre du 7 mai 1985, considéré comme ayant rompu le contrat de travail par son refus d'accepter sa mutation sur le chantier de Catténom où il était

RUA, ouvrier au service de la société Situb, a été, par lettre du 7 mai 1985, considéré comme ayant rompu le contrat de travail par son refus d'accepter sa mutation sur le chantier de Catténom où il était

Z... a, le 23 octobre 1983, sommé l'entrepreneur de quitter le chantier ; que, sur la demande principale de M.

le 12 mars 1987, salariée de la société RSN à laquelle la société Alpotel avait sous-traité le service des chambres, puis de la société Rhône Alpes Nettoyage, qui a succédé à la société RSN sur le chantier

attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié, engagé le matin même par la société Bajeux, a fait une chute mortelle de huit mètres alors qu'il posait des tôles sur une charpente métallique, sur un chantier

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique

qu'en termes très généraux à des pratiques douanières et commerciales susceptibles d'être dénoncées aux autorités compétentes ; qu'ils avaient le devoir de retenir l'existence d'une extorsion par chantage

Elle indique avoir fait dresser un procès-verbal de constat de l'état d'avancement du chantier à la suite de la réception d'une notification par la société OPTIRUN de la fermeture du chantier du 1er au

et L. 263-6 du Code du travail " (arrêt, p.11, 1) ; "alors que la contradiction de motifs équivaut à son absence ; l'article 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 impose, lorsque la durée du chantier