Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thierry, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M. Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, Champs, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Beauvois, Agostini, Caullireau-Forel, conseillers, Mmes Marilly, Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, Champs, conseillères référendaires, Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, et Mme

xa0;   présentées par   Anna ADILETTA            Maria ADILETTA            Aniello AGOVINO

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Rôle N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCT7 [W] [X] [Z] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD Me Stéphanie AGOSTINI

The general principles of the Court’s case-law on jurisdiction have been recently summarised in Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and 32 Others (dec.)   [GC], no.

The general principles of the Court’s case-law on jurisdiction have been recently summarised in Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and 32 Others (dec.) [GC], no.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Freneuse, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la communauté de communes Granville Terre-et-Mer, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2021, 3 mai 2021 et 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie, représentée par Me Agostini

du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du même code dès lors que le projet est implanté dans le lit majeur de l'Agosto

D’Agostini, avocate à Monteprandone, a saisi la Cour le 8 juin 2020 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Roman, Grapinet, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur

2022, the Court decided to adjourn the examination of the present applications pending the outcome of the proceedings in the cases that were, at that time, pending before the Grand Chamber: Duarte Agostinho

Roman, Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Marly-la-Ville, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation partielle de l’arrêté