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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8769ba5988459c4d5b6
24 septembre 1998
24 septembre 1998
Daniel, - la société Mondia Kirwan, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997, qui, pour détention de marchandise prohibée
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007927843
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au tribunal administratif de Melun le 4 novembre 1996, présentée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100006
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Daniel X... ; AUX MOTIFS QUE la demande de Monsieur Daniel X... ne peut prospérer sur la base de l'article 832-2 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, en l'absence de constitution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300009
8 janvier 2008
8 janvier 2008
cette décision à ses nièces, Mmes Danielle et Céline X..., également petites-filles de Pierre et Marcelle X..., restées dans les lieux ; que celles-ci ont formé tierce opposition au jugement du 2 octobre
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Pierre A
6137210ccd580146773f08f4
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef479
24 mai 1989
24 mai 1989
Daniel, demeurant ... (Landes), défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cf9
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Daniel Loiseau Gamme, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
11 mars 2025
italienne Guido GUIDONI 1958 Firenze italienne Fattorini LAMBERTO 1958 Firenze italienne Valeria LI DONNI 1956 Bagno a Ripoli italienne Francesco MANETTI 1959 Tavarnelle Val di Pesa italienne Daniela
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020374438
23 février 2007
23 février 2007
Daniel A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915da
13 mai 2014
13 mai 2014
Daniel X... C/ M. Marcel Y... Mme Francine Z...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835009
4 février 1994
4 février 1994
Daniel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762854
23 mars 2011
23 mars 2011
Franck et Daniel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5816f
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Daniel X... ; que, le 12 août 1976, la société a été mise en liquidation des biens ; que le 25 mars 1977, la banque a fait opposition au partage pour avoir paiement de la somme principale de 83 864,03
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd65a0cdc6046d47c6f906
1 avril 2026
1 avril 2026
DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007905951
12 juin 1995
12 juin 1995
Joseph et Daniel X... et Mme Germaine X..., domiciliés ... ; MM. X... et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89124
19 février 2007
19 février 2007
Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de SAINT-OMER a rendu le 11 janvier 2007 une ordonnance refusant toute réduction de peine supplémentaire à Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db42
6 avril 2011
6 avril 2011
No 10/05094 AFFAIRE : SAS ESR TELECOMS C/ Daniel X...
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc96
27 juin 1995
27 juin 1995
Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mars 1995 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec arme
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007993687
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228313
18 septembre 2023
18 septembre 2023
The first applicant is Mr Giuseppe Isaia, who has been declared socially dangerous in accordance with to Article 1 § 1 (b) of Decree no.
Source officiellePage 101 sur 1922