CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 269 résultats pour « Descourt »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03465

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03466

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03467

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI  et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03471

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00956

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00959

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00961

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00964

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00966

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01410

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01412

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01005

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01012

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00938

Cassation

19 mai 2020

19 mai 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00779

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00781

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00775

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02669

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le premier avocat général DESPORTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. L...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mmes N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01082

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

: Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01090

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

Page 101 sur 514

← PrécédentSuivant →