chef de projet. 10 463 BÉNIN AT 8 Chef du projet "Appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin" (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale. 10 463 BÉNIN AT1 18 Conseiller technique du directeur général des douanes

Article Annexe I (suite)

—

Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...). Les activités auxiliaires du transport, du déménagement et leurs conditions d'exercice.

Article 4

—

Panneau B 4 Arrêt au poste de douane. Panneau B 5 a Arrêt au poste de gendarmerie. Panneau B 5 b Arrêt au poste de police. Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage. Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit.

Article ANNEXE II

—

AUT. 115, au commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens territorialement compétent, au directeur régional des douanes territorialement compétent, aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents, au directeur des

Article 1

—

départementaux du Trésor, mentionné dans le décret n° 72-1276 du 29 décembre 1972 ; Chargé de mission de l'inspection générale des services à la direction générale des impôts, mentionné dans le décret n° 78-95 du 27 janvier 1978 ; Directeur interrégional des douanes

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité ; Article 20 Réglementations particulières En cas de transport de marchandises soumis à une réglementation administrative particulière telle que régie, douane

Article ANNEXE

—

-Douanes et droits indirects H-contrôleur 274-474 D.-Service des laboratoires H-sous-chef du service administratif : H-classe normale 274-487 E.

Article 4

—

du péage les personnes publiques propriétaires de bateaux utilisés, pour l'exercice de leurs fonctions, par les officiers de police judiciaire et agents de la force publique, les sapeurs-pompiers, les agents de la protection civile, du service des douanes

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes

Article Annexe I (suite)

—

courantes Besoins de financement liés aux opérations internationales S62.7 - opérations intracommunautaires Incidences fiscales des opérations intracommunautaires S62.8 - opérations avec les pays tiers Organisation du dédouanement (service douane

Article Annexe I (suite)

—

spécialisés S1.1.1.3 - les activités connexes X La location de véhicules industriels Les activités auxiliaires du transport de marchandises et leurs conditions d'exercice X Les commissionnaires (affréteur, groupeur, en douane

Article Annexe

—

transactionnels ou d'une procédure participative avant l'introduction d'une instance par le président du bureau d'aide juridictionnelle ; - d'une attestation d'intervention dûment remplie par l'avocat et signée par les autorités de police, de gendarmerie ou de douane

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité ; Article 21 Réglementations particulières En cas de transport de marchandises soumis à une réglementation administrative particulière telle que régie, douane

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

LEGIARTI000024751074

—

Ce coût est constitué du prix d'achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ; toutes les remises et rabais commerciaux

LEGIARTI000023708913

—

De même, un rapprochement opérationnel, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, sera réalisé entre les services de douanes, d'une part, et les services de police et de gendarmerie nationales, d'autre part.

LEGIARTI000023587730

—

commission de 25 % sera prélevée par le producteur en l'absence de mandataire ; -du coût HT du tirage des copies, contretypes et sous-titrage, de matériel publicitaire nécessaire à l'exploitation du film dans les territoires concédés, des frais de douane

LEGIARTI000024744669

—

Article ÉTAT A

—

du budget général - 509 000 94 Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général - 20 000 Transition énergétique 446 835 508 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

donneur d'ordre fournit au transporteur, en même temps que la marchandise, les renseignements et les documents d'accompagnement nécessaires à la bonne exécution d'une opération de transport soumise à une réglementation particulière, telle que régie, douane

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