dans ces conditions, soupçonner l'existence d'une infraction pénale ; qu'il s'ensuit que François X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que la plainte ait été déposée de mauvaise foi ou de façon

conclusions du rapport d'expertise qui n'appelle pas de critiques de la part des parties ; que sur ces bases, la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer le préjudice corporel de Monique Y... de la façon

voir constater l'existence de la diffamation, et à être indemnisé du préjudice qu'il a subi de ce fait ; "aux motifs que " ( ) l'association des termes "coupables" et "disparition", rattachés de façon

de mettre hors de cause, Jean-Antoine B..., avait adressé un courrier en date du 18 juillet 1996 au juge d'instruction précisant "dans notre "correspondance du 6 février 1994, nous n'avons en aucune façon

grief à l'ordonnance d'avoir accordé l'autorisation demandée alors, selon le moyen ; 1 ) que le juge ne peut autoriser des visites et perquisitions qu'au vu d'une demande d'enquête définissant de façon

conteste les faits qui sont retenus contre lui, allant jusqu'à prétendre qu'il ignore ce qu'est la drogue, les indices de culpabilité d'ores et déjà réunis apparaissent accablants, étant mis en cause de façon

des éléments constitutifs des divers délits pénaux qu'elles imputent à Michelle Z... et que notamment elles ne démontrent pas l'intention coupable de cette comptable ; " alors que en répondant d'une façon

des qualifications de " blanchiment, faux et usage, travail clandestin ou dissimulé... le plaignant n'a pas articulé de faits précis, de nature à lui porter un'préjudice direct, se bornant à citer de façon

, enfin, que la direction d'un groupement au sens de l'article 222-34 du Code pénal suppose que soit caractérisée à l'encontre du dirigeant prétendu l'existence d'une autorité permanente, exercée de façon

. ; "aux motifs que Jean-Marie Y... n'a violé de façon manifestement délibérée aucune obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi et qu'il n'a pas non plus commis de faute caractérisée

discussion et à vérification ne constituent pas des titres susceptibles d'entrer dans les prévisions de la loi pénale, il en est autrement dès lors que les fausses énonciations ont été reportées, de façon

d'apprécier le comportement de Josette A... au regard de l'inattention, de l'imprudence ou de l'inobservation des règlements sans conclure dans son examen la maladresse ou la négligence, également prévues de façon

charge des prévenus ; "alors que, d'une part, l'infraction prévue par l'article 1er de la loi du 24 juin 1928 est constituée par le fait d'avoir frauduleusement supprimé, masqué, altéré ou modifié de façon

; "alors, d'une part, que tout accusé a droit à être informé exactement des charges retenues contre lui ; que conformément à ce principe, les ordonnances du juge d'instruction doivent indiquer de façon

sa propriété, et qui n'est toujours pas, à ce jour, tombé dans ledit domaine public ; alors, d'une part, que l'existence d'une servitude exige un fonds dominant et un fonds servant, appartenant de façon

d'un contrat de travail ; qu'affirmer le contraire aboutit à remettre en cause l'ensemble des dispositions légales et réglementaires sur la situation des stagiaires en entreprise, que, de la même façon

leur Etat d'origine peuvent s'opposer, en invoquant les libertés fondamentales garanties par le Traité, aux discriminations à rebours, par lesquelles l'Etat membre où ils sont établis les traite de façon

... a expliqué qu'au moment du drame, Hamida Y... était la seule personne qui venait chez lui et qu'il n'avait pas "d'autres salariés" ; que plusieurs témoins ont évoqué l'activité de Hamida Y... de façon