Monsieur [S] [T] 33, rue Jacques Ibert 75017 PARIS Monsieur [U] [T] 30, rue Anatole France 93130 NOISY-LE-SEC Monsieur [M] [T] 64, avenue Gambetta 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [X] [T] 105, avenue de Gravelle

BSIPA 202260-0001 du 17 septembre 2022, notifié le même jour à 20h15, par lequel la préfète de l'Aube a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal du stade de football André Gravelle

des faits reprochés et de ses ressources, elle devait être condamnée au paiement d'une amende de 100 000 F CFP, sans mieux s'expliquer sur le montant de ses ressources et de ses charges, et sur la gravité

X... à la peine de 3 000 francs d'amende aux motifs que sa faute n'était constitutive que d'une simple négligence, n'étant pas d'une gravité extrême, et que la victime, en prenant l'initiative de soulever

attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM Famille et Provence en qualité de secrétaire puis d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave

X... pour notamment diffamation publique envers un fonctionnaire public ; qu'en retenant à l'encontre de ce dernier une faute grave ayant justifié la rupture de son contrat de travail, aux motifs notamment

HAMADI ET SIX AUTRES PREVENUS, A QUI IL IMPUTAIT UNE SERIE DE FAITS CONSTITUTIFS DE DIVERSES INFRACTIONS ET NOTAMMENT DES DELITS D'ABUS DE CONFIANCE, DE GRIVELERIE ET DE BRIS DE CLOTURE; QUE LE TRIBUNAL

00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [K] né le 19 Mars 1959 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emilie THIVET-GRIVEL

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991 qui pour grivèlerie d'aliments et d'hôtel et attentat à la pudeur par surprise l'a condamné à

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot-et-Garonne, au profit de Madame Victoria X... née Z..., demeurant HLM "La Gravette

Alain X..., demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Alain Y..., demeurant La Ferme des Gravettes à la Roquebrussanne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre section B), au profit de la société

34397 Montpellier Cedex 5, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 2001 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de Mlle Christelle X..., demeurant résidence Le Grabel

Tredez, conseiller, Mmes Nicolétis, Grivel, conseillers référendaires, M.

Par leur requête, sous la forme d'un simple courriel, M. et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fille A à l'école " Delteil " de Grabels

D et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fils A à l'école " Delteil " de Grabels a été affecté dans une autre école et de ce qu'ils auraient

[W] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par

l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 26 décembre 2022 par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

22-11.499 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[X] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général