Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, l’association Recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le

A..., ressortissant tunisien, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 13 mars 2025, la société par actions simplifiée " Gold Events ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Guez-Guez

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande du 21 mai 2021

A B, représenté Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture de police de Roissy à lui verser la somme de 23 596 euros en réparation des préjudices causés par l'arrêté du 27 octobre

A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points retirés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2021 par laquelle

B C, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points retirés

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points retirés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association Savoir Réussir, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association Savoir Réussir, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Le renvoi des deux requérants en jugement devant le conseil de guerre 36.    La saisine du conseil de guerre a eu lieu cinq jours après l’arrestation de M.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - l’arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

de fusion absorption, exploitait sous l'enseigne Guess une boutique de prêt à porter au sein de la galerie marchande du centre commercial E.

consultative médicale a été saisie, préalablement à la décision, en méconnaissance des dispositions des articles R. 151-12 et R. 622-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 14 décembre 2018, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande. M.

de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société Guess France à lui payer 245,16 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - condamner la société Guess France à lui