E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

FRANÇAIS CREANCIER INSCRIT : M. le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Sud-Vaucluse, chargé de recouvrement, dont les bureaux sont situés sis [Adresse 17], représentée par Me Anne-Isabelle

NOCARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière

[R] [M] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

par Me LEGOUPIL, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [Z] [C] [I] [N] née le 11 Décembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] App 36 [Localité 3] Représentée et assistée par Me Isabelle

INTERNATIONAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Isabelle

INTERNATIONAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Isabelle

avocat plaidant, vestiaire #C0536 Monsieur [N] [A] décédé DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 22], représenté par son syndic le Cabinet ARAGO représenté par Maître Isabelle

et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er Mai 2017 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par : - Maître Isabelle

Décision attaquée : n° 24/00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 01 août 2024 Appelante : Société EXPOMOTOS 77 Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Isabelle

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG6 N° de minute : 25/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGV N° de minute : 23/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

METHODS STUDIO ARCHITECTEURS C/ SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

[W] [D] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00913 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement