Y... pour en contester la véracité ; que le témoignage valablement produit, en l'espèce par procès-verbal, est l'un des modes de preuve prévu par l'article 427 du Code de procédure pénale sur lequel le

identiques à un de ceux portés sur le procès-verbal de débat contradictoire ; qu'il s'ensuit que le magistrat ayant signé l'ordonnance de prolongation de la détention est nécessairement celui devant lequel

des articles 485, 489, 494 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par itératif défaut du 6 mai 2004 par lequel

Y..., dans lequel celui-ci s'était enfermé et avait dû s'interposer, qu'il était précisé expressément que M.

A... faisant état, d'une part, du rapport du docteur B... selon lequel il était normal que le descellement de la prothèse et sa migration n'aient été perçus que trois d mois après la rixe, et, d'autre

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, du principe selon lequel

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

. ; " aux motifs que " à supposer même que la réalité résultant des dispositions restrictives du bail, lequel était d'ailleurs un bail précaire eut été celée à l'appelant, ce qui n'est d'ailleurs pas

[G], lequel avait jeté un carton depuis le balcon sans s'assurer de l'absence de danger pour les personnes se trouvant en dessous, la cour d'appel a retenu que M.

période de suspension de son contrat de travail et que c'est à bon droit, que l'arrêt du 13 février 1985 relevait cette omission ; que cet arrêt ne comportait pas toutefois le détail du calcul par lequel

qu'elle aurait laissé sans réponse une lettre simple de son employeur, l'informant qu'il en serait ainsi sans nouvelles de sa part au 28 février 1994, la cour d'appel a violé le principe constant selon lequel

dehors de ce document, si ce dernier renferme la preuve de leur exigibilité ; que, par suite, en estimant au cas particulier que l'acte en date du 28 décembre 1989, enregistré le 8 janvier 1990, par lequel

titre d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés afférents, alors, selon les moyens, qu'une convention de forfait ne produit d'effet qu'à l'égard du nombre d'heures supplémentaires pour lequel

part, il résulterait des conclusions échangées en cause d'appel, qu'un seul des créanciers avait contesté la recevabilité du contredit sur le fondement de l'article 663 du Code de procédure civile, lequel

puisqu'un salarié de SGI n'avait pas rejoint les effectifs de SIPA sans manifester, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, avoir pris, en considération le moyen péremptoire par lequel

pas le cas des engins de chantier, surtout en la période actuelle de crise des travaux publics et du bâtiment en général, et que la société Enve location s'était bien gardée de produire le cahier sur lequel

X..., en se fondant sur le motif purement hypothétique, selon lequel il est vraisemblable que l'employeur n'aurait pas cessé de lui fournir des collections, ce qui ne permettait en aucun cas d'établir

Z... et X..., en faisant délivrer le 12 mars 1991 un commandement de quitter les lieux et un procès-verbal de tentative d'expulsion, lequel était le préalable nécessaire à la mission du Préfet de police

. ; que, de la communauté, dépendaient notamment un immeuble dans lequel M.