Statuant sur le pourvoi formé par : RICHARD X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 29 août 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol

Amadou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 9 août 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en réunion et sous la menace d'une arme

Mario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, du 29 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, et torture et actes de barbarie, a confirmé

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement en détention provisoire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen de cassation pris, en sa première branche, de la violation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston C..., demeurant Manoir de Bédane, ... à Tourville-la-Rivière, Cléon (Seine-Maritime

X..., engagé le 1er juin 1992 en qualité de maçon par la société Campenon Bernard régions a été victime d'un accident de trajet le 25 mars 1997 ; que le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son emploi

Y... et la société ont relevé appel de cette décision, le ministère public formant appel incident ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 429, 551, 565

prélevant sur ces fonds, l'entreprise de gros-oeuvre ; - AUX MOTIFS QUE la SCI Les Hauts du Sancy avait conclu avec la société EIC deux marchés de travaux, l'un le 6 octobre 2005 portant sur le lot Maçonnerie

H... est salarié de la société Eiffage Construction depuis le 4 octobre 1993 et qu'il y a occupé des fonctions de maçon/coffreur avant de devenir chef d'équipe à compter de 2001; que dans son questionnaire

quantité de mètres linéaires de fondations prévue au plan, soit soixante-cinq mètres linéaires, devait être complétée par un refend porteur de dix-sept mètres linéaires, précisant que le devis de maçonnerie

a racheté l'entreprise Maçonnerie 27 pour la somme de 10.000 euros à la condition que M.

B..., représentée par la SCP Breuillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2024

La Cour européenne a jugé que cette ingérence, prévue par l’article 50 de la loi sur la faillite, n’était pas nécessaire dans une société démocratique (violations de l’article 8).

Hamza X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk

Un groupement solidaire, composé de la SARL SNT Petroni et de la SAS Société Corse Travaux, a été déclaré attributaire du lot n° 1, terrassement, viabilisation, maçonnerie, voirie.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177 ET 179 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE