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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f12d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f201

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

é et des pièces de la procédure que l'information ouvertec/Paul Z

6079a8e69ba5988459c4f2b4

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cédric X

6079a85c9ba5988459c4ceae

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Beauvais conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d814

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1bdcdc6046d4767ec88

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1e4cdc6046d4767f00e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb294cdc6046d4767fcc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Raphaël A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02663

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cathala Ricard, Parlos, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00769

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00768

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02126

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Ricard, Parlos, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03315

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02357

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Bonnal, Mme Ménotti, MM. Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01910

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02738

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a3

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2007, qui, dans la procédure suiviec/Franck Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02528

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ménotti conseiller rapporteur, Mmes Anzani, Palisse, Guirimand, MM.

Source officielle

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