Mercury 91190 SAINT AUBIN représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain GRASSAUD, avocat au Barreau de Paris, L235.

représenté par la SCP ANTELMI- BONCOMPAGNI- MILLET, avocat au barreau de Nice A. G. S- C. G. E.

, Mazzochi, Denoix, Gautier, Grosos, Valin, Lelchat, Lauwerier, Delneuff, Michaud, Coudert, Jutard, Savignac, Paitrault, Vallon, Hemono, Coste, Aubert, Kerommes, Gueylard, Bretaud, Carreau, Linage, Millet

Bernard ZG..., Etablissements Vincent Millet, demeurant ..., 90°/ de Mme Martine ZG..., SARL ZG..., demeurant ..., 91°/ de M.

Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane Mesdali, demeurant "Parilly", 37500 Chinon, 43 / de Mme Geneviève Millet

E B, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 950 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

E A, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 350 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Millet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 425 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 21 octobre 2025, la SCI Janze, représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société A Tahi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Millet, substituant Me Rousseau, représentant

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, représentant le département de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100161 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat au paiement

A B, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100158 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat au paiement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Daniel C, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021 du tribunal

C A, représenté D Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100169 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu'il a partiellement rejeté sa demande

Au terme de ce congé, elle a bénéficié d'une période de préparation au reclassement dans le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale au sein du lycée Jean-François Millet de Cherbourg-en-Cotentin

C, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Millet, représentant l'Eurl Takitumu et celles de Me Mestre pour l'Institut de la jeunesse et des sports