: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1989), que les époux Z..., dont la propriété est close d'un mur qui s'est, en partie, effondré du fait des mouvements des terres de la parcelle

. fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, 20 mars 1995) de prononcer le transfert de propriété, au profit du département d'Ille-et-Vilaine, de parcelles

s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Yvelines du 20 février 2015 portant transfert de propriété, au profit de la commune de [Localité 4], d'une parcelle

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

A titre reconventionnel, l'intimée soutient que l'appelante ne respecte pas ses obligations découlant de la servitude de passage grevant sa parcelle AR [Cadastre 1] au profit de la parcelle AR [Cadastre

[G] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ qu'en cas de signification à domicile, l'huissier de justice doit laisser au domicile du destinataire un avis de passage daté l'avertissant de la remise

à [R]. 3°) Servitude de passage : La parcelle cadastrée Section « Chatusse » n°1522 attribuée ci-dessus à [B] [C] sera grevée à titre de servitude réelle et perpétuelle d’un droit de passage à pied

exploitées à [Localité 1] par Mme [J], revenus de l'exploitation, devaient accroître à la masse indivise alors que ces parcelles étaient précédemment louées à sa mère et que Mme [J] a été subrogée

la société Etablissements André Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989) d'avoir fixé à 1 001 180 francs l'indemnité principale qui leur est due à la suite de l'expropriation de parcelles

section [...] sur la commune de [...] était constructible lors de la donation du 30 octobre 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la valeur de la parcelle [...] : que la parcelle [...] a une surface de

fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'elle soutenait, preuves à l'appui, qu'elle avait transmis à la caisse du Gard en temps utile (26 septembre 1990), les feuilles de mutation des parcelles

qu'en outre, selon les articles 201 et suivants fait naître une dette douanière à l'importation notamment l'introduction irrégulière dans le territoire douanier de la communauté d'une marchandise passible

; qu'il n'est pas contesté que les parcelles AM [Cadastre 2] et AM [Cadastre 3] sont la propriété de l'ATCCRMP ; que la parcelle AM [Cadastre 1], sur laquelle le temple a été édifié a appartenu

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) qui a exercé son droit de préemption sur des parcelles

G... a donné en 1977 par bail verbal diverses parcelles à exploiter à MM. X...

[U] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 4] contiguë à la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] appartenant à M. [T]. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 février 2021), M. et Mme [Y] sont propriétaires de parcelles bâties cadastrées section D n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

renvoi après cassation (2ème Civ., 4 février 2021, pourvoi n° 20-10.685), le 21 mars 2007, la société civile L'Araignée de la Roche (la SCI) a acquis de la commune de Saint Firmin (la commune) une parcelle