Robert Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), 2 / Mme Paulette Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril

(HauteSaône), en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Lure, au profit de Mme Paulette Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

Paul X..., 2°/ Mme Paulette X..., demeurant ensemble à Baricave, 32370 Espas, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit : 1°/ de M. Z...

René Seyssaud, Le Muguet, appt. 292, 13127 Vitrolles, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gardanne (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paulette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995

Mme Christiane Y..., demeurant "Fleurs 2000", avenue Dréo, 83170 Brignoles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de Mme Paulette

La fourche, de par son design, permet de ne prendre qu'une seule palette à la fois. Une fois la fourche introduite dans la palette, l'opérateur commande la dépression et la palette se soulève.

Mme [K] a travaillé dans l'atelier de 2008 à 2012, elle rapporte un travail très physique, le port de charge lourdes, la présence de deux escabeaux, d'un tire palette élévateur manuel, la présence de palettes

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), que par jugement du 14 mars 1994, la société Lausberg (la société), qui exerçait une activité d'imprimeur et de vente de papeterie

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[R] [D], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° S 19-23.390, A 19-23.398, B 19-23.399 et C 19-23.400 contre quatre arrêts rendus le 8 août 2019 par la cour d'appel de Papeete

dirigé contre la banque Westpac banking corporation, la banque Socrédo, la banque Paribas, la banque de Polynésie, les Comptes chèques Postaux et la Banque de Tahiti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la banque Socrédo, la banque Paribas, la banque Westpac, les Comptes chèques postaux et la Banque de Tahiti; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Papeete

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 mars 2004), qu'un arrêt du

Paul, E... Olivier, F...

"Mikado" ne laissaient voir que partiellement la forme des biscuits, sans constater que les signes ainsi utilisés sur les paquets de biscuits différeraient de cette marque par des éléments de

déclassification d'informations contenues dans des documents, il n'en demeure pas moins que, quelle que soit sa formulation, l'avis du Premier ministre rendu le 13 juin 2003 indiquait clairement que " Paul