Le Crédit Lyonnais conteste avoir accordé des gratifications indues à certains salariés. Il expose que des gratifications ont été versées par erreur.

BX et Mme BX, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, à M. BR et Mme BR, à Mme BN, à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

a été fixée au 20 juin 1995 par le tribunal de commerce de Cusset dans son jugement du 19 mars 1996, date confirmée par la Cour de céans dans un arrêt rendu le 27 novembre 1996 ; qu'il ressort des pièces

entretenait avec l'administration des Impôts indiquent qu'elle exerçait des fonctions d'animation et de direction dans la "société Yoster" (cf. bordereau du 29 mai 1995 de l'administration des Impôts - pièces

E et Mme F sont propriétaires d'un immeuble situé au 440 rue des Déportés à Crespin (59154).

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société caisse fédérale de Crédit

les pièces demandées par le Crédit Foncier lors de la souscription) par un professionnel permet de relever l'ensemble des prélèvements opérés et l'ensemble des ressources ; que c'est par des motifs pertinents

X... et Y..., déclarés définitivement coupables respectivement d'abus de biens et du crédit de la Celda et de recel pour avoir, le 24 janvier 2000, consenti à la société Plan Object des concours bancaires

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Des enquêtes ordonnées à la suite de signalements de TRACFIN ont établi que M.

Il ressort des pièces versées aux débats que le premier incident de paiement non régularisé remonte à la date du 20 juin 2023.

MOTIFS 1 - Sur les demandes en paiement de la société Crédit Mutuel dirigées à l'encontre de la société LB Investimmo soldes des ouvertures de crédit : Le société LB Investimmo conclut au débouté

confiance portant sur une somme de 1 102 000 francs ; "aux motifs que la prévention vise un détournement au préjudice de cette SCP notariale d'un montant de 1 102 000 francs (montant justifié par les pièces

a fait partie de la juridiction de jugement, cette nullité persiste après l'ouverture des débats et peut, en conséquence, être soulevées en tout état de cause" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce

il suit que les réquisitions supplétives du Parquet du 26 février 1997 émanaient d'une autorité incompétente et ne pouvaient sortir aucun effet" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

maison a été enlevé quelques jours avant ; que deux tentatives d'incendie ont été relevées les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu a pris dans la cave, au pied

La SA CREDIT COOPERATIF a ouvert dans ses livres le 23 octobre 1998 un compte courant au profit de la société PIERRE 1er dont Monsieur X... était co-gérant.

Le pourvoi a été communiqué au ministre de l'intérieur et à la société Crédit Mutuel Pierre 1, qui n'ont pas produit de mémoire.

Ils font valoir que, par application des règles du Plan Comptable Général, l’enregistrement d’une écriture suppose la présentation d’une pièce justificative.