devises ayant fait l'objet de "récupération" ont été affectées par priorité aux caisses dans lesquelles les devises avaient pu être dérobées ; "que les actes criminels reprochés en premier lieu à Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1992, qui, pour contraventions d'exploitation illicite d'un commerce de détail sans autorisation de

par : - LA SOCIETE SODICAF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre

les parties n'aient expressément renoncé à leur audition ; que, en l'espèce, en passant outre aux débats après avoir constaté l'absence de l'expert régulièrement dénoncé et acquis aux débats, Jean-Pierre

effectuée par la victime, due à l'enroulement de ses vêtements autour de l'outil et que le témoin Daniel Y..., qui travaillait sur sa machine à une vingtaine de mètres de la victime, a déclaré que Jean-Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le condamnant, pour constitution

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

Pierre, contre l'arrêt n° 877 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

Pierre, contre l'arrêt n° 867 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Pierre X..., chauffeur-livreur au service de la société Comptoirs modernes économiques, est décédé le 8 février

Jean-Claude, Roger, André et Pierre X..., ont décidé en 2006, à l'unanimité, la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, Pierre X... étant désigné liquidateur ; qu'estimant

Pierre et Jacques X..., était propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel à Paris ; que Pierre X... est décédé le 29 octobre 1989 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Michèle X..., usufruitière

invest (la société France Pierre).

Henry et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 avril 2018), que la société Etablissements Pierre Henry et fils, ne

Pierre X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-huit.

[L] [C] et la société La Maison des Pierres le 26 décembre 2018, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 7 septembre 2020 par la société La Maison des Pierres

Pierre X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

Pierre X..., notaire, par la chambre départementale des notaire des Hauts-de-Seine, et confirmé la censure prononcée par celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure

jugement du 22 janvier 1991, un tribunal de grande instance a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme X... et son époux pré-décédé Pierre