AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre 2003), que le GAEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

apos;en qualité de représentante légale de ses enfants [Y] et [B], 2°/ Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 1] (Autriche), contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

[X] [B], 2°/ Mme [B] [W] épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

B... épouse R..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme M...

E..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Coteaux, société par actions simplifiée

en son établissement régional Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (anciennement Pôle emploi Poitou-Charentes), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Rotonde, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

Leach International Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers

Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de la Tricherie , société civile agricole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers

2020 La société Pharmacie du château, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.673 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

CIVILE, DU 25 MARS 2020 La Caisse de crédit mutuel océan de la Venise verte, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.743 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers

. & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2018 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le

sur le pourvoi formé par la société Pink invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 14 novembre 2017 et 13 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue en matière de référé le 12 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société Transport

[V] [G], 2°/ Mme [B] [K], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les

Statuant sur le pourvoi formé par la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers