CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cccd580146773f7724

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 1991), que les époux X... se sont obligés, par acte sous

Source officielle

Page 101 sur 230

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300209

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

dans un secteur d'urbanisation future doit être requalifiée en bail soumis au statut du fermage, s'il n'est pas établi que depuis la caducité du plan d'occupation des sols, le projet d'urbanisation a

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740accd

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec, société anonyme, venant

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b05

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-11 et L. 412-15 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération nationale des salariés du secteur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Elle a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Madame [X] [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE le 27 avril 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aee

Appel

24 février 2020

24 février 2020

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00579

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Si, dans certains cas, le dépositaire central désire exploiter le présent contrat en société - sous forme de société d'exploitation par exemple - il ne peut le faire qu'après accord écrit des NMPP, sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00544

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

2, de la loi du 13 juillet 1972 dispose que le seuil de superficie de 400 mètres carrés ne s'applique pas aux établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

J..., de nationalité espagnole, et qui avait pour activité les travaux de construction dans le secteur du bâtiment, avait réalisé depuis plusieurs mois de nombreuses déclarations de détachement dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01096

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 4 septembre 2019), [P] [M], qui exploitait en son nom personnel une entreprise de travaux et de démolition industrielle, sous l'enseigne Multi-fers, est décédé

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

pas assuré personnellement la prise en charge de cette complication dont il avait fait le diagnostic, négligeant de donner des consignes de surveillance écrites et de faire placer l'enfant dans le secteur

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9a04

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Y... était le gérant, a donné mandat à la société Sofrani de la représenter à titre d'agent commercial dans certains secteurs donnés pour la commercialisation de la partie "viennoiserie sous blister" de

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

chaussants, de confection, de mode et de sécurité, a conclu le 3 octobre 1983 un contrat de distribution exclusive avec la société Adidas pour la distribution des produits de cette société dans un certain secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01118

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

afin qu'il soit enjoint aux sociétés Compass Group France, Servirest, Sopregi, Sogeprim et Délisaveurs de maintenir la rémunération habituelle de leurs salariés exerçant leur activité en Île-de-France sous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD002885911

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Neuf des quatorze juges ayant siégé joignirent à l’arrêt de la haute juridiction des opinions séparées marquant leur désaccord avec le raisonnement le sous-tendant.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7caedcb8dca058e3e7ebc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au titre des congés payés afférents, - Indemnité titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3.000 €'; - Ordonner la remise des bulletins de paie et documents de fin de contrat rectifiés, sous

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le n° 22/00037 APPELANTES : [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON Syndicat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT CGT SLEA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021712

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de LYON substitué par Me Olivia MONTMETERME, avocat au même barreau de LYON, INTIMÉS : [TP] [X] né le 01 Décembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68fb978311af6ba0065f3f95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON Syndicat CGT SLEA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL

Source officielle