CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 734 résultats pour « Selmane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100384

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2019), [U] [M] est décédée le [Date décès 1] 2007, laissant pour lui succéder son époux, M.

Source officielle

Page 101 sur 7837

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372364cd580146774092c0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12 février 1997) de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat à durée déterminée, alors, selon le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699416

Admin. suprême

11 décembre 1985

11 décembre 1985

ville d'Annecy ; Sur la recevabilité de la demande de la Société Cedam devant le tribunal administratif : Cons. que la ville n'apporte aucun commencement de justification à l'appui de ses allégations selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de nouveaux produits de puériculture pour une durée de deux années, moyennant le versement d'honoraires comportant une partie fixe mensuelle pour deux jours de travail par semaine et une part variable

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bd0

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

l'Aforproba fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 octobre 2003) de l'avoir condamnée à verser aux salariés des rappels de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés y afférents, alors, selon

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d6c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 81),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00645

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00646

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00407

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon ce texte, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160365

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01828

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb6

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

de licenciement et une indemnité à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679311

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RECEPTION DES TRAVAUX -Réception provisoire - Point de départ du délai de garantie décennale selon les

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694678

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

X... et de la caisse primaire, cette dernière étant calculée en fonction des règles propres à la législation des accidents du travail, mais d'évaluer, selon les règles de droit commun, le dommage causé

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614816

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

QUE TOUTES LES RECETTES EFFECTIVEMENT PERCUES AU COURS D'UNE ANNEE DOIVENT ENTRER EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE AU TITRE DE LADITE ANNEE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE DISTINGUER SELON

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697563

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

. - LANGUE - PRINCIPE SELON LEQUEL LA LANGUE DES CONCOURS ET EXAMENS EST LE FRANÇAIS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151182

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation selon laquelle le public qui se rend dans les locaux de

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165045

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

tout document (rapports complets, analyses, imagerie, etc.) se rapportant à ses hospitalisations depuis novembre 2010, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'expertise médicale en cours selon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175607

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la décision individuelle de nomination au grade de major selon

Source officielle