révélé, après la vente, être une mare remblayée, a assigné ses vendeurs afin d'obtenir paiement du surcoût des fondations dû à la nature du sol ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir

Y... a assigné Mme Z... en paiement du montant du chèque ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, que dès lors qu'il n'est pas le tireur du

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1999) d'avoir accueilli

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur alors, selon le moyen, qu'il sollicitait de la cour d'appel la désignation d'un expert pour apprécier l'implication des sociétés Opel

saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités ; Attendu que la société American Express carte France fait grief à l'arrêt d'accueillir

, le rétablissement de l'accès à une darse permettant de retirer et de remettre à l'eau des bateaux et l'usage sans entrave de celle-ci ; Attendu que la société CNB fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

à la SCI Pomme d'Api la nue-propriété de divers biens immobiliers ; Attendu que les époux X..., Vanessa Z... et la SCI Pomme d'Api font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2000) d'avoir accueilli

le statut d'aide- soignante et obtenir notamment un rappel de salaire ; Attendu que l'association Centre chirurgical Marie Lannelongue fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2001) d'accueillir

La société ABG fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir et déclarer prescrite son action alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler les procédures de contrôle, de recouvrement de l'indu et de mise en oeuvre des pénalités financières, alors « que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter

Le cotisant fait grief à l'arrêt d'accueillir la requête et de valider les contraintes litigieuses, alors « que le juge qui procède à la rectification d'erreur ou d'omission matérielle de son arrêt passé

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'assurée, alors « qu'il appartient à la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale de se prononcer sur le litige dont elle est

déclarée coupable de blessures involontaires et l'assureur de cette dernière à payer aux parents de la victime la somme de 415 526,35 francs pour réaliser dans leur maison, les travaux indispensables à l'accueil

il résultait que les produits n'étaient pas disponibles en France, n'aurait pas visé le public de France, tout en constatant que ledit site était accessible depuis la France et comportait une page d'accueil

I... fait grief à l'ordonnance d'autoriser le maintien de ses soins en hospitalisation complète, alors : « 1°/ que le psychiatre de l'établissement d'accueil appelé à donner à la cour d'appel un avis

ni prorogation ne soit intervenue ; que, selon l'article 375-5 du code civil, le procureur de la République peut, en cas d'urgence, ordonner à titre provisoire soit la remise du mineur à un centre d'accueil

[G] [D] qui était dans l'incapacité de vivre seul et qu'il avait dû être admis en internat complet dans un foyer d'accueil médicalisé à la suite de l'accident de sa mère qui se trouvait désormais dans

D. 512-2 du code de la sécurité sociale, motifs pris de ce que ces articles revêtent un caractère objectif justifié par la nécessité dans un Etat démocratique d'exercer un contrôle des conditions d'accueil