[J] ajoute qu'il n'a bénéficié que de deux actions de formation en 2013 et 2014 et que, depuis 2014, date à laquelle il a été élu pour son second mandat et où son activité de représentant syndical s'est

- condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Interim Co au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Rhône Alpes Interim au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société JUBIL INTERIM 83 au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Jubil Interim Aubagne au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Jubil Interim [Localité 2] au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Jubil Interim Cathare au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Jubil Interim Lunel au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Jubil Interim Nimes au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Jubil Travail Temporaire Sud Est au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société Jubil Travail Temporaire Sud Ouest au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société SUD INTERIM ALES au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

Condamner le FPE-TT au remboursement des sommes versées par la société SUD INTERIM [Localité 1] au titre de la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI et non encore mobilisées dans le cadre d'action

d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions

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tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme de formation

avril 2017, modifié : " Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et 28 doivent : a) être inscrits comme demandeur d'emploi ou accomplir une action

La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.