Franck X..., la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC -enjoint à la société DEPAN'HEURE DEUX ROUES, prise en la personne de son représentant légal, à régulariser la situation de M.

de salaires (du 24 août au 2 décembre 2009) Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué la somme de 4. 150, 40 € à la salariée outre 415, 04 au titre des congés payés ; - Sur l'article

700 du CPC, - de débouter l’URSSAF de ses demandes.

700 du CPC.

' ' ' Monsieur [H] conclut à la confirmation du jugement et demande 3 000 € à titre de provision ainsi que 2 500 € en application de l'article 700 du CPC.

, sur cette seule question de L'article 700 de première instance, CONDAMNER la société PROTEGO à verser à la Société ALSATEC la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance

700 du CPC, au paiement d'une indemnité de 5.000 euros au profit de la SCI DEKO.

enjoignant à la SAS GROUPE ÉCLORE de régler, en deniers ou quittance valable, la somme de 1.986 € en principal avec intérêts au taux légal, 5,66 € de frais accessoires et la somme de 150 € au titre de l'article

CONDAMNER la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, à payer à Monsieur [Z] [D] la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, outre les

bien immobilier, Constater et dire que les travaux n’ont pas été payés et réalisés par lui, ni même qu’ils aient été réalisés, Condamner le demandeur au paiement de la somme de 2 000€ au titre de l’article

700 du CPC

précitées, de : DEBOUTER la SARL [Adresse 6] de l’intégralité de ses demandes et prétentions à leur encontre ; CONDAMNER la SARL L’AGENCE COTE PLACE IMMOBILIER à leur verser la somme de 1000 € au titre de l’article

Dire que le juge des référés se réservera le droit de liquider l'astreinte S'entendre condamnée au paiement de la somme de 5000 EUROS sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers

de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et condamné aux dépens de première instance et d'appel.

700 du CPC ainsi qu’aux dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

€ au titre de l'article 700 du CPC.

taux BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'à complet paiement * Condamner la OVP à payer à la SASU BELACOM la somme de 3 000 euros au titre de l'article

CONDAMNER Monsieur [P] [C] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.