Obstacles sur un itinéraire de circulation Aucun objet fixe hors sol n'est toléré sur un itinéraire de circulation, à l'exception des objets frangibles qui, de par leur fonction, doivent être situés sur cet itinéraire.

Article 103

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Ces dispositions sont applicables aux véhicules mis en circulation, aménagés ou réceptionnés à dater du 1er juillet 2004. 10° La mise en circulation de véhicules de transport de marchandises employés occasionnellement au transport en commun de personnes

LEGIARTI000045077360

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Etudes associées L'organisme porteur de projet : - s'assure que les évaluations de la sécurité requises au titre du RUE 2017/373 sont réalisées par les prestataires de service de la circulation aérienne ; III.1.5.2.

Article 3

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― Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 ― Guide officiel " pour la zone d'activité pertinente définie ci-après, majorées forfaitairement de 20 % pour tenir compte des performances des véhicules en conditions réelles de circulation

Article 1

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Les déchets d'extraction inertes, lorsqu'ils sont replacés dans les trous d'excavation à des fins de remise en état ou à des fins de construction liées au processus d'extraction des minéraux (pistes, voies de circulation, merlons...), ne sont pas visés

Article U 59

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Pour les autres canalisations et en particulier pour celles se rapportant à la circulation extracorporelle, il est admis qu'elles ne soient pas soumises aux prescriptions ci-dessus, mais il convient alors, si elles sont utilisées, d'attirer l'attention

Article ANNEXE 1

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Oui Oui Oui (1) Dispositions applicables aux tunnels communiquant avec au moins une station souterraine. (2) Dispositions applicables aux tunnels dont les véhicules amenés à y circuler régulièrement ont une capacité de transport supérieure à 500

Article 2

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Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec la signification suivante : Aéronef inhabité : aéronef qui circule sans personne à bord ; Aéronefs légers de voltige : planeurs et avions de voltige certifiés respectivement

Article 2

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Une majoration du montant de la réservation peut être effectuée lorsque des aménagements particuliers sont réalisés pour améliorer les performances offertes par le réseau, notamment ceux destinés à permettre une circulation à vitesse élevée sur certaines

Article 2

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surveillance du potentiel viticole, la gestion et le contrôle des déclarations du domaine vitivinicole, la gestion et le contrôle de certains traitements oenologiques, l'assiette et le contrôle des distillations obligatoires, la surveillance de la circulation

Article Annexe II

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Les règles et restrictions de circulation ou de navigation. 17. Les rejets opérationnels ou accidentels de substances polluantes. 18. Les exigences relatives au matériel de transport.

Article 37

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-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle

Article Annexe 2

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Portes issues de secours x Grilles et/ou portes d'accès sécurisées x Serrures de chambres x Portes de chambres (dont oculus) x PCC - Poste de contrôle central (équipement de sécurité) x PCCi - Poste de contrôle des circulations

Article 11

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Elle porte l'inscription suivante : « Cet aéronef circule sans certificat de navigabilité et n'a pas fait pas l'objet de contrôles préalables de la part de l'autorité.

Article 3

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78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

LEGIARTI000023830950

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TROISIÈME PARTIE RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS NOMBRE ― copie d'une pièce d'identité ; ― copie de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ; ― copie du

Article A123-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Code de commerce

disposent pas d'établissement en France mais qui ont déclaré leur activité commerciale ou artisanale dans un autre pays de l'Union européenne, la preuve de cette déclaration ; 6° Une copie de la pièce d'identité ou, le cas échéant, d'un titre de circulation

Article L223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Code de la route

En cas de retrait de la totalité des points affectés au conducteur mentionné au I du présent article, l'intéressé se voit notifier par l'autorité administrative l'interdiction de circuler sur le territoire national pendant une durée d'un an.

Article 3

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coûts et pertes d'ordre économique et commercial au sens du quatrième alinéa de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime : ― les coûts ou pertes liés au confinement des végétaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

Code des assurances

de la fin du contrat d'assurance, le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, pour permettre à l'organisme d'information de répondre à la demande de la personne lésée dans un accident de la circulation

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