Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.

Article Annexe VIII

—

Article 4 Article 4.1 Le chirurgien-dentiste peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui-ci.

LEGIARTI000050868042

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d’emploi pénitentiaire. § 3 - Pour l'application des articles 7 et 8, le dernier jour du contrat d’emploi pénitentiaire est assimilé à une fin de contrat de travail. § 4 - Pour l’application des articles 11 à 19, les rémunérations perçues au contrat

Article 411-82

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peut réduire l'exposition d'un OPCVM à la contrepartie d'une opération portant sur un contrat financier négocié de gré à gré par la réception d'une garantie au bénéfice de l'OPCVM.

Article 6

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de partenariat, au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales, d'un contrat de concession de travaux

Article L313-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Ce contrat définit des objectifs en matière d'activité et de qualité de prise en charge.

Article ANNEXE B

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réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise. 622 : Procédure d'accueil 623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau 624 : Système d'entretiens

Article 2

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judiciaire ; -organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ; -élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ; -accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ; -assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien

Article 6

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Une attestation d'entretien infirmier est remise à l'intéressé et transmise à son autorité d'emploi.

LEGIARTI000049088942

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Cette filière est engagée, par son activité d'aménagement et d'entretien, dans l'amélioration du cadre de vie, de l'environnement et du lien social (parcs et jardins publics).

Article 4

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Ils sont chargés notamment de la surveillance des travaux neufs et d'entretien, de l'exploitation et de la police des voies navigables et de leurs dépendances.

Article 2

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Article 35

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Il n'est pas tenu compte de la valeur moyenne journalière lorsque trois valeurs moyennes horaires ont dû être invalidées en raison de pannes ou d'opérations d'entretien de l'appareil de mesure en continu.

LEGIARTI000028654180

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AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le scaphandrier travaux publics intervient sur des réseaux et des ouvrages immergés pour des opérations de construction, d'assemblage, de désassemblage, d'entretien

Article Annexe IV

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Contrôle des véhicules (opérations journalières, hebdomadaires et périodiques d'entretien). Section 7 7.1. Zone d'intervention (plan quadrillé ZA/ZVA parties terrestre et maritime). Section 8 8.1.

Article 21

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Elle gère les crédits de location, d'aménagement et d'entretien des immeubles relevant de l'administration centrale.

Article R5112-2-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 53

Code des transports

. - Si, à l'issue du contrôle de sécurité, il est constaté que le drone maritime ou son exploitation ne sont pas conformes aux règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du drone maritime

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