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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
en ce qui concerne les autres demandes, - que Monsieur [A] n'a pas qualité pour présenter des demandes au nom de la sci du Chemin du Meunier (paiement de revenus fonciers), demandes au demeurant non
civ3
61372358cd58014677408939
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 001441 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA [H] Zona Industrial Da Mata AP.
cr
61372652cd58014677424a42
10 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388
24 mars 2021
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05288
25 octobre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
A l’appui de ses demandes, M.
comm
6137220acd580146773f9c17
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. H...
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9954cdc6046d476581b0
20 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26a
30 mars 2007
-sur la demande de résiliation du contrat de travail Monsieur Z... fonde sa demande à ce titre sur les trois faits suivants : -le non remboursement intégral par son employeur de ses frais de déplacement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067
27 janvier 2021
U... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il dit qu'il est irrecevable en ses demandes à l'exception du préjudice moral et en ce qu'il le déboute de sa demande de dommages-intérêts au
6137266ecd580146774257fc
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613726a5cd580146774275d2
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Contentieux civil Annexe
69e14cc4cdc6046d477f1f12
10 avril 2026
Ils ont demandé au juge des contentieux de la protection de leur accorder des délais de paiement sans toutefois chiffrer leur proposition de paiement mensuel.
civ2
613723dfcd5801467740f4a0
4 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999), qu'alors
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
Elle ajoute que le chiffrage revint à calculer un chiffre d’affaire et non un bénéfice, nécessairement plus faible, et qu’ainsi la méthode de calcul ne peut être retenue.
613723d9cd5801467740ef34
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de
613723cbcd5801467740e3b4
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613725ddcd5801467742116c
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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