Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 904 résultats pour « evolution de l'état »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 904 résultats pour « evolution de l'état »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Code du domaine de l'Etat Art. R8, Art. R9
Article 3
Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.
Article 30
Les agents du cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire de la Seine deviennent des fonctionnaires de l'Etat.
Article 52-1
I. ― La Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat.
Article 3
Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.
Article unique
- Code civil Art. 79-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 126
Sous réserve de l'application des articles 41 et 86-1, les dépenses de l'Etat sont liquidées par les ordonnateurs.
Article 46
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.
Article 8
L115-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 17
L'établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique applicables à l'Etat.
Article 10
La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Article L1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 66
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
Article 5
L143-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 2
L3341-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 12
L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article D1803-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29
Le représentant de l'Etat dans le département de Mayotte peut, par convention, confier à un ou plusieurs opérateurs la gestion de ce dispositif.
Article D222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 91
Les extraits, expéditions ou copies demandées par les parquets et les administrations pour le compte de l'Etat sont délivrés à titre gratuit.
Article R6111-40-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.
Article R3845-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Une convention entre l'Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine notamment les modalités selon lesquelles :
Article 12
L242-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 101 · 19 904 résultats