Codes de loi français

Article 5-2

utilisées, pour autant qu'elles garantissent l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente ; ii) Contrôle régulier de la qualité du combustible afin de vérifier qu'elle correspond à la caractérisation initiale et aux spécifications de conception

Article ANNEXE I

. - une première phase de conception et d'organisation de la séance d'une durée d'une heure trente minutes ; a) un premier temps d'explicitation et de lancement de la séance en direction des deux commis d'une durée de trente minutes maximum.

LEGIARTI000051400290

-les paragraphes 3E901 et 3E905 ne visent pas les ‘ kits de conception et de simulation de modèles'(‘ PDK'), sauf s'ils comprennent des bibliothèques exécutant des fonctions ou des technologies destinées aux biens visés au paragraphe 3A001 de l'annexe

Article 4

Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation à la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative

Article 211-3.06

A. 2, pour autant que cela soit réalisable et compatible avec la conception du navire concerné. 4.

Article 14-1

Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le grade de commissaire divisionnaire, dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable à celui du corps de conception et de direction

Article 7

b) Le bateau utilisé pour la formation pratique aux options " côtière " ou " eaux intérieures " doit avoir les caractéristiques suivantes : - avoir fait l'objet d'un marquage CE et être au moins en catégorie de conception C ou être d'un type approuvé

Article 3

-La construction de ces surfaces dépend : 1° Des caractéristiques géométriques du système de pistes de l'aérodrome, y compris celles des aires de sécurité d'extrémité de piste lorsqu'elles sont requises par les règles de conception applicables à l'aérodrome

Article Annexe

missionnaires de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale Superviseurs du recensement rénové de la population Personnels chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche ou exerçant des fonctions de conception

Article 21

Ce retour d'expérience ne se limite pas aux accidents les plus graves, il porte également sur les signaux faibles et permet d'identifier leurs origines (conception, technique de pose, vieillissement …).

Article 228-2.01

Le nombre des ouvertures dans la cloison d'abordage au-dessus du pont de travail doit être réduit au minimum compatible avec la conception et l'exploitation normale du navire.

Article ANNEXE

Les produits ou matériaux de couverture de toiture répertoriés dans le tableau ci-après doivent être utilisés conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conception et à l'exécution des ouvrages, et plus particulièrement pour ce qui est de

Article 218-2.01

dispositions du paragraphe 4, selon le cas, si le capitaine décide raisonnablement qu'une telle opération compromettrait la stabilité ou la sécurité du navire, de son équipage ou de ses passagers du fait de conditions météorologiques défavorables, de la conception

Article 230-2.04

Disposition du tableau arrière : La conception du tableau arrière en vue de la fixation du moteur doit tenir compte de la puissance motrice prévue.

Article Annexe 2

Repérage des situations de risque de maltraitance à enfants ou de danger avéré Fonction éducative et pédagogique concernant le champ de la sexualité dans ses dimensions relationnelles, affectives et sociales Conception et construction des outils

Article 1

l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : : CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION

Article ANNEXE

Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur projeteur en béton armé coordonne la réalisation d'un dossier d'exécution du gros œuvre d'un projet de bâtiment et produit les plans d'exécution de coffrage et de ferraillage d'après le dossier de conception

LEGIARTI000028447244

. (*) " Crash contrôlé " : atterrissage ou perte de l'aéronef non habité dans des conditions prévues lors de la conception du système (parachute, airbag, trajectoire spécifique, recherche de zones spécifiques...) permettant de limiter les dommages

Article Annexe III

TITRE DE RUBRIQUE 2910 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Comme indiqué à l'article 3 de l'arrêté susvisé, l'exploitant énumère et justifie en tant que besoin toutes les dispositions prises pour la conception

Article 56 j terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

poinçons attestant la garantie du titre à partir des agrandissements photographiques des poinçons en acier détenus par la Monnaie de Paris et transmis par l'intermédiaire de l'administration des douanes et droits indirects ; b) Les modalités de conception