Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus

Marée était liée à ses fournisseurs, et notamment à la société Fournier-Varlet-Guillaume, par un contrat de commission (...) ; que la société X...

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 mars 2022, la CPAM de la Haute-Marne, intimée, demande à la cour de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes formées à hauteur d'appel

. ; Sur l'action publique ; Attendu qu'il résulte d'un extrait régulier des actes de l'Etat civil de la ville de Reims que Jacques Y... est décédé le 9 mars 1989 ; qu'aux termes de l'article 6 du

déclaration de maladie professionnelle liée à une exposition antérieure à l'amiane, accompagnée d'un certificat médical en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département de la Haute-Marne.

Si Guy C... a confié la réalisation de certains bronzes à la fonderie Galmiche à partir de 1984 ce n'est qu'au moment de la ciselure, soit chez Georges I..., soit à Nogent-sur-Marne que le délit a été

-Y..., d'avoir autorisé la femme à conserver l'usage du nom du mari, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que l'épouse avait intérêt à conserver l'usage du nom du mari, sans constater qu'elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, et à titre subsidiaire à son

Le 26 mars suivant, M.

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

sur les stupéfiants et à celle sur les armes, a rejeté partiellement leurs demandes en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 mars

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (13) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Anne SANTANA-MARC

Pierre X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 38/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège social est à Laval (Mayenne), ..., 48/ du Fonds de garantie

Geneviève, Marie-Noëlle, demeurant rue de la Tourgarnier, Angoulême (Charente), 2°/ de M.

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller

Paul X..., demeurant tous deux 22, square des Berveris à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

(Seine-et-Marne), 6 ) M. Emile, André, Paul B..., demeurant "Les Roses des Vents", avenue des Amphores, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 7 ) M. Georges, Sylvain H..., demeurant ...