AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

branches : Attendu que la société Suez Lyonnaise des eaux fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que viole les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité

Valeo embrayages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B, sécurité

mai 2003, victime d'un accident de travail puis licencié pour inaptitude le 12 mai 2006 ; qu'il a saisi le 7 août 2006 et le 17 janvier 2007 le conseil de prud'hommes et le tribunal des affaires de sécurité

sa troisième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 143-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité

d'un accident mortel du travail, le tracteur qu'il utilisait pour nettoyer les postes de chasse s'étant retourné dans l'eau du marais ; que Mme Z... et son fils ont saisi le tribunal des affaires de sécurité

sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable ce recours, alors, selon le moyen, que sous l'empire des dispositions de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale

Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité

de résultat, alors, selon le moyen, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer

Statuant sur le pourvoi formé par la société Meuble Dom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité

» ne signifiait pas que la pièce n'avait pas été consultée et non qu'elle n'était pas consultable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 441-14 du code de la sécurité

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Mme Q... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Énoncé du moyen 3.

I..., pour homicide involontaire, construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la