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[B], titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Quesnoy-sur-Deule (la Caisse locale) a, en juillet 2013, contesté cinq opérations de paiement effectuées, selon lui, frauduleusement

en question était une BMW dont le loyer mensuel était de 830, 00 €, et Monsieur X... jouissait d'une maison disposant d'éléments de confort manifestes ; l'enquête révélait que Monsieur X... était titulaire

portant sur les instruments, financiers et les espèces figurant au compte du titulaire " ; qu'en déduisant l'existence d'un compte titre n 78 232414600 appartenant à Mme X..., et partant, d'un droit de

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Toutefois, il n'a suscité aucune réprobation de la titulaire du compte, M.

de mandat et de l'affectation légale précisément décrites dans ses motifs, indépendants au demeurant de la titularité du compte, l'ordre donné à C.F.A. de restituer à la SARL MUREVILLE ayant pu prêter

Il a retenu un manquement de la banque à son obligation de vigilance à l'origine d'un préjudice pour le titulaire du compte qui s'était retrouvé avec un découvert non autorisé significatif.

courant d'associé ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 5.

de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est, soit propriétaire ou locataire de biens fonciers, soit titulaire de comptes bancaires, de comptes d'épargne ou de comptes postaux, ainsi que d'autres éléments

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor, qui disposait de comptes

compte litigieux à compter du 1er décembre 2003 ; que Mme X... apparaît mal fondée à soutenir que la banque intimée ne lui aurait pas envoyé les relevés litigieux correspondant à son compte courant professionnel

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