Rueil-Malmaison : 127 Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue Pierre-Brossolette. Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers : 128 Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.

Article (10 à 14)

—

Caen et route de Falaise N 814 IFS Boulevards Leroy et Lyautey CAEN 14 D 6 D 9 JUVIGNY-SUR-SEULLES D 675 VILLERS-BOCAGE 14 D 658 Limite département 14/61 LA HOGUETTE D 658A SAINT-PIERRE-DU-BU

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000051390413

—

Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre

Article 9

—

dispositions du second alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000050802675

—

Fabrication de béton prêt à l'emploi 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs 23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres

Article Annexe I

—

HAUTE-VIENNE 088 VOSGES 089 YONNE 090 TERRITOIRE DE BELFORT 091 ESSONNE 092 HAUTS-DE-SEINE 093 SEINE-SAINT-DENIS 094 VAL-DE-MARNE 095 VAL-D'OISE 099 ETRANGER 971 GUADELOUPE 972 MARTINIQUE 973 GUYANE 974 LA REUNION 975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

CONVENTION ENTRE : -d'une part, l'État, représenté par Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'Économie et des Finances ; -d'autre part, le Fonds de garantie automobile dont le siège est à Paris, 42, rue de Clichy, représenté par Bernard Pagézy, son président

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

mentionné au 3° ; 2° (Abrogé) ; 3° Des cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle, à hauteur de 3,70 €, dans les départements d'outre-mer ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

La pénalité est recouvrée au profit du Fonds national des aides à la pierre mentionné à l'article L. 435-1.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

tracée à un kilomètre en deçà, ainsi que dans une zone d'un kilomètre de part et d'autre de la route nationale 1 qui traverse les communes de Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert et Le Lamentin, de la route nationale 2 qui traverse les communes de Saint-Pierre

LEGIARTI000028325484

—

Têt du barrage des Bouillouses à la rivière de Cabrils CO _ 17 _ 18 Têt L 2 _ 318 La Têt du radier du pont Joffre à Perpignan à la mer CO _ 17 _ 20 Vidourle L 2 _ 350 Le Vidourle du Lissac à la mer DO _ 02 _ 01 Allaine-Allan

LEGIARTI000031350582

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franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, Lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

LEGIARTI000049370250

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en provenance de Guadeloupe Saint-Pierre Pointe à Pitre 3433 Antilles Maritime Polynésie française en provenance de Guadeloupe Papeete Pointe à Pitre 10 346 Antilles Maritime Guadeloupe en provenance de la Réunion Pointe

LEGIARTI000032850921

—

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

Article 18

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Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 96, Sct.

Article 1

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septembre 2021) Tribunal judiciaire de Rouen 2 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou 1 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion 1 Tribunal de proximité de Saint-Paul 1 Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

Article Annexe 5

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FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE

Article 2-1

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de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ; 18° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre

Article 75

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-Les A et B du présent I sont, pour chaque imposition, applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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