[M] la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de tous les dépens.'

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

FLORIAKINE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la S.C.I.

[L] [G] à verser à la société [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[I] [Y] à payer à Mme [V] [J] la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamné M.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, - condamné la société COOPERL à verser les sommes suivantes, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile : * 2 500,00 € à Maître [C] * 2 000,00 € au

Par ailleurs, en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [I] à payer aux consorts [T] la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il n'y a pas lieu de revenir sur l'arbitrage retenu par le tribunal de grande instance concernant les dépens et l'article 700 du code de

[C] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus de la somme allouée à ce titre en première instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de ce qui précède, le jugement sera confirmé sur la condamnation aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- reçu la SAS Martange Production en sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'en déboute ; - condamné la SAS Martange Production aux dépens Vu la notification

1343-2 du code civil; Condamner l'employeur à lui verser la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle sera condamnée à verser à [M] [B] 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel PAR CES MOTIFS : La Cour

700 du code de procédure civile et aux dépens qui sont recouvrés par Maître Laurent LECANET conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.