LMARCHIS [Adresse 24] [Localité 34] Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, Madame Pascale BELIN

Lors de l'entretien préalable du 15 février 2019, vous reconnaissez à nouveau les faits qui vous sont reprochés, indiquant qu'il s'agit d'une 'bêtise' et que vous ne saviez pas comment vous auriez réagi

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique

Concernant les précédentes condamnations dont celle de vol aggravé et association de malfaiteurs : J'ai eu de mauvaises fréquentations, j'ai fait une bêtise.

procédure civile par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02105 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Comparant à l'audience, Monsieur [S] [D] [I] déclare qu'il est en France depuis 2008, qu'il se sent français, qu'il a toute sa famille ici, qu'il ne comprend pas la rétention et que s'il a fait des bêtises

dépressifs ; que le médecin a noté textuellement les paroles suivantes : « Elle semble aller moins bien depuis environ un an, celle-ci faisant état surtout d'une phase d'euphorie, disant : « plein de bêtises

exclu du plan de cession (pièce des appelants n° 21), a été vendu sur adjudication publique le 8 janvier 2002 pour un prix de 87.000 € (pièces n° 22 et 23) lequel a été remis par l'adjudicataire à Me Belin

INTIMEE : SASU RECHERCHE MAISON ET APPARTEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BELIN

au barreau de LYON, assistée de Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SAS JAGUAR LAND ROVER LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BELIN

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat

né le 23 Juin 1946 à LYON 6èME ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON (bénéficie