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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

le siège social est [Adresse 57] [Localité 13] Représentée par : Me Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée par : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B39

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f991c3328fa00087a269c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Cyrille AUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1540 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : SDC LES ALGUES LES GOELANDS pris en la personne de son syndic en exercice la SARL ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE (AIA) 35 bd Maréchal Foch

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf25

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd35cca0fcc29e956d3448

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Représentée par Me Anne D... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Anne X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E807 INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fed

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

CLEMENCEAU 92000 NANTERRE représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître BERNARD PELTIER, avocat Monsieur A... pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la C.S.M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

social situé [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistés de Me Delphine SCHATZ plaidant pour le Cabinet DUFEU & ASSOCIE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

ACCONAGE représenté par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Maryse FOLLIN, SELARL SOFIDAM, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d106

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

APPELANTE SELAFA MJA représentée par Maître [W] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE UNIVER GYM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL

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TA

1ère Chambre

DTA_2202762_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000505_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Enfin, si elle fait état du montant des honoraires d'avocat qu'elle a dû acquitter en raison des procédures contentieuses ouvertes à son encontre, elle n'aurait, en tout hypothèse, pas eu à faire face

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60374bb019ca1a29d3ff7d2b

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130558 Représentant : Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0207

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348ea543823d76b0316d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

LIMITED ayant son siège social : [Adresse 4] (ROYAUME-UNI) représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162fa8d687317f24325aef0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistées par Me Phlippe LEBRUT plaidant pour le cabinet BCTG et Associés, avocats au barreau de PARIS, toque T 01 INTIMEES SOCIETE LABORATOIRE FRANÇAIS DU

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61630b7142de3d260b993286

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

son Maire en exercice ayant son siège [Adresse 30] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de la SELARL LE SOURD DESFORGES (Maître Frédéric HEYBERGER), avocats

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163ee7e3ae8501efbbc5364

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

[Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistées de Maître THORRIGNAC, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6878846863001e49f9f26aaf

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Quentin BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque D1827 REQUÉRANT AU SURSIS À EXÉCUTION : ET L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Prise en

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162af199547460d26ddb6a9

Appel

1 février 2013

1 février 2013

des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [T] [M] Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric INGOLD - (avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ce8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

en la personne de Maître Belgin JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Bernard CAHEN plaidant pour la SELAS CAYOL CAHEN, avocats au barreau de PARIS, toque R 109 SCI

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

60338f988ee3d1426c42c780

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Matthieu BARTHELEMY de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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