CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 758 résultats pour « Bachelet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c8cd580146773ee562

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee64a

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7aa

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Le Forum, de Me Gauzès, avocat de la société Sodeb, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee90a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf9

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B. née D., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8b

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Garaud, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachelier

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eecd4

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier, avocat de l'Opéra du Rhin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Braque Haudriette, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3fb

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Cossa, avocat de la société Pluri-services informatique de l'Est, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ac

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Roger, avocat de la société Le Colombier, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mmes Z..., veuve

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1023

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Résidence Carnot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f1051

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

P., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme G., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f159a

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Moreau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f196f

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de Mlle A... de Narbonne-Richard et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19f5

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Franck, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2066

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbcc

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2f

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf20

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de

Source officielle

Page 102 sur 888

← PrécédentSuivant →