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Baraké, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie Chaix II, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Les Genêts, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [B] veuve [N], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [LB] [R], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [X] [O], Mme [U] [Y] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [N], Mme [B] [V], et MM. [F] et [G] [B] [V], de Me Bertrand, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mmes [E] et [X] [D], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [U], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la commune d'[Localité 1], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Teiller

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [I], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société civile immobilière

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

catastrophe naturelle du sinistre qui a endommagé son véhicule ; qu'il apparaît, au contraire, que ce sont les faits qualifiés de catastrophe naturelle qui sont à l'origine de la rupture du barrage

Lufttransport – Förordning (EG) nr 261/2004 – Artiklarna 5 och 7 – Rätt till ersättning vid försenad eller inställd flygning – Rätt till ersättning vid flera tillfällen vid försenad eller inställd flygning inte bara

l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en photo sa fille, X, au sein de l’école élémentaire Armand Barbès

Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un acte en date du 27 août 1976, la SOCIETE "MEUBLES PITOUN" a acquis de la société "Galeries Barbès

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

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