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B..., représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 7 décembre 2022 du président de la communauté d’agglomération de Bastia en tant qu’il limite le montant de son

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née le 15 Août 1948 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA Défaillante Madame Yvonne X...épouse F...

né le 13 Avril 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Roxanne Marie

E... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à payer à Mme G... une somme globale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banides et Debeaurain, dont le siège est route d'Eu au Tréport

son maire en exercice à ce dûment habilité ; la VILLE DE BASTIA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia, sur déféré

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