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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
12 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744447
24 avril 2012
24 avril 2012
A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du Centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760224
10 décembre 2012
10 décembre 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807349
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302502_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau-Lecuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847656
15 septembre 2011
15 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200072
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02657
12 décembre 2012
12 décembre 2012
et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et l'article 700 du code de procédure civile , condamne la société ICCR Foundation à verser à la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02658
12 décembre 2012
12 décembre 2012
interdisciplinaire de recherche comparative en sciences sociales aux dépens ; Condamne le Centre interdisciplinaire de recherche comparative en sciences sociales à payer à la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau
Source officiellesoc
61372362cd580146774090e2
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372366cd58014677409405
8 mars 2000
8 mars 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137236dcd580146774099bf
8 mars 2000
8 mars 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c3e
17 mars 1999
17 mars 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372335cd58014677406da8
15 juin 1999
15 juin 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de4
23 mars 1999
23 mars 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ee6
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072d2
2 juin 1999
2 juin 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372306cd580146774047b2
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a6d
6 mai 1998
6 mai 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
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