Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTE Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES Rue de la Poste-maison CABALD 97126 Deshaies Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630352
27 mars 1991
27 mars 1991
Y... et sur la société Cabema ; Considérant, en ce qui concerne le résultat de l'exercice clos en 1975, qu'il résulte de l'instruction que la société Entreprise Générale Berrichonne a été mise en règlement
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736703
26 octobre 2011
26 octobre 2011
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège est à l'hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis
Source officielleChambre 3
DTA_2300908_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2103452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2083154-2239295
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Deux violations de l’article 5 § 4 Cabala c.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501560_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Champy, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01081_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400755_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea620
27 octobre 2022
27 octobre 2022
1961 à [Localité 9] (83), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry CABELLO
Source officielleChambre 1-6
66878c8805d6f7f678d48d86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, Me Isabelle FICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B dans l'instance n° 2400713.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2203623_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D A B, représenté par Me Cabezas, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dc
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 14 FEVRIER 2008 à Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU COPIES le 14 FEVRIER 2008 à S. N. C.
Source officielleChambre 3
DTA_2002155_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.
Source officielleChambre 3
DTA_2002492_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110624_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A C, représenté par Me Cabezas, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitte
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Di Candia, président, Mme Cabecas, première conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, O.
Source officiellePage 102 sur 186