la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / que, comme l'avait indiqué le Tribunal, le bailleur n'avait fait qu'appliquer les clauses claires

..., A..., B..., C... et D... et Mmes E... et Rachida X... comme délégués syndicaux, alors selon le moyen : 1 ) que le jugement du tribunal d'instance de Villeurbannes a interprété de façon très claire

que les règles de procédure issues de la loi du 29 juillet 1881 ont été précisées par une jurisprudence dominante, constat dont il ressort nécessairement que lesdites règles ne sont ni précises, ni claires

que les règles de procédure issues de la loi du 29 juillet 1881 ont été précisées par une jurisprudence dominante, constat dont il ressort nécessairement que lesdites règles ne sont ni précises, ni claires

que les règles de procédure issues de la loi du 29 juillet 1881 ont été précisées par une jurisprudence dominante, constat dont il ressort nécessairement que lesdites règles ne sont ni précises, ni claires

mai 2005) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au versement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que réserve faite d'une stipulation claire

X..., le conseil a dénaturé la clause claire et précise dudit contrat, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la formation de référé du conseil de prud'hommes devant laquelle la

contrat, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que le courriel du 31 mars 2011 manifestait clairement

document intitulé "Fiche de transmission" signé de l'adjoint au directeur départemental des territoires, figuraient les intitulés des infractions relevées accompagnées de leur code NATINF, indiquant clairement

T... et de la société Praedimmo, que la société Foncière Cobe ne contestait pas être débitrice desdites factures, cependant que la société Foncière Cobe avait, d'une manière claire et dépourvue de toute

la cour d'appel a retenu que le contrat de travail écrit n'était pas signé de l'employeur et que les bulletins de salaire avaient été remis à l'intéressé a posteriori, dans des circonstances non clairement

compensatrice du préjudice subi pour la cessation de ses relations commerciales avec les sociétés espagnoles, que la société Europvin ne versait aux débats aucun élément permettant d'établir de manière claire

Attendu que l'EARL du Chandelier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la novation ne se présume pas et que la volonté de l'opérer doit résulter clairement

antérieurement à l'adhésion de l'intéressé ou à la souscription du contrat et ne peut la refuser qu'à condition, d'une part, que les maladies antérieures dont les suites ne sont pas prises en charge soient clairement

exécutoire lui permettant d'être subrogée dans les droits du CCF, alors, selon le moyen : 1 / que, quels que soient les pouvoirs que les textes peuvent donner au juge, il résulte des énonciations claires

X..., carrossier, lequel les a transmis à la plaignante ; que cette déposition est particulièrement précise et dépourvue d'ambiguïté ; qu'il ressort clairement de celle-ci qu'Yves Y..., propriétaire du

Y... avait clairement souligné que sa décision de mettre un terme au contrat de travail de M.

ont violé les articles 1842 du code civil, et L. 620-2 du code de commerce ; 2 / qu'en tout cas, les juges du fond, qui ont relevé que les opérations faites pour le compte de la société étaient clairement

qu'aucune contestation écrite n'avait été formulée par la société Nice chauffage contre ladite facture, et qu'ainsi cette dernière en reconnaissait la véracité, le tribunal a dénaturé les conclusions claires

X..., et, d'autre part, que l'"ambiguité" du contrat de travail sur les conditions de rémunération de l'intéressé "a été levée" par la société Brault, lorsqu'elle "a clairement "rappelé" les conditions