; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement de relaxe, a déclaré Bashir X... coupable du délit d'agression sexuelle ; "aux motifs que, "l'ensemble de ces éléments, et notamment les déclarations

Dans les considérants de la décision, la juridiction constata que les déclarations d’un des témoins à charge, l’époux de D.C., étaient contradictoires.

tribunal a tiré des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant par des motifs pertinents que la Cour adopte, la culpabilité du prévenu pour l'infraction ainsi constatée

Z..., sont restées constantes, il n'en a pas été de même avec celles de M. C... ; qu'il ressort néanmoins de leurs déclarations certains faits qui peuvent être considérés comme constants : - M.

X... ayant lui-même admis que sa déclaration litigieuse avait eu un caractère public, manque de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui écarte

Que, lors de la confrontation du 4 juillet 1989, I... est revenu dans un premier temps partiellement sur ses déclarations mettant X... hors de cause et expliquant ne pas avoir su d'où provenait l'argent

, enfin, que la cour d'appel s'est contredite en déclarant Jean-Pierre X... coupable du délit de recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur à caractère pornographique, après avoir constaté

totale à payer à 29 103 765,08 euros, alors : « 1°/ que les dispositions de l'article 622 du code de procédure pénale sont contraires à la Constitution et notamment aux articles 6 et 16 de la Déclaration

la nullité de la déclaration d'appel et déclarer en conséquence l'appel de l'association irrecevable, l'arrêt retient qu'ont été communiqués en cours de délibéré des courriels échangés entre le 7 et le

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, que d'une part, en se bornant à constater que l'omission, par M.

des infractions énumérées par les textes visés à cet article, n'étaient pas applicables au cas où lesdites infractions seraient constatées par des officiers ou agents de police judiciaire et non par les

, faux et usage et Marcel Y... du chef de recel d'abus de confiance , a prononcé une relaxe partielle ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 29 août 2000, qui l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

octobre pour "la mise en route du chantier... et expliquer la façon de procéder" puis y être à nouveau passé le 21 octobre et avoir félicité les ouvriers parce qu'ils avançaient vite) ; or, il est constant

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé

usage se limitait à permettre aux membres du CHS-CT de répartir entre eux les heures de délégation sans avoir à en informer l'employeur à chaque fois et, en troisième lieu, que le caractère fixe, constant

", sans rechercher si, précisément, le défaut de déclaration de la SNDF et son imputation éventuelle à Mme X..., dont la signature n'était apparue qu'au cours du contrôle inopiné effectué le 30 juin 1988

[I] à [Localité 4] a permis de constater que M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance