Suite à ces décisions, par courrier du 4 juin 2009, la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (ci-après : la CRAM des Pays de la Loire) a notifié à la société Fonteneau Rénovation sa

but, à savoir la révision à la baisse du taux de cotisations et le remboursement des cotisations indûment versées ; qu'en estimant que les recours formés entre 1999 et 2007 contre les décisions de la CRAM

Madame Y...perçoit les pensions de retraite suivantes : - pension versée par le TPG d'Ille et Vilaine : 787 € - UMR (COREM) : 94 € - CRAM : 39 € soit au total 920 € par mois.

. ; que celui-ci a, le 23 décembre 2004, adressé à la CRAM une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au 31 octobre 2004 ; que Christian Z... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

donc, protégé des agressions extérieures qui pouvaient résulter de l'utilisation de l'engin ; que la Sefema et son assureur, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Ile-de-France (Crama

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Bénédicte Y..., demeurant à Buire Courcelles, Peronne (Somme), 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la CRAMIF

générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

l'intéressé comme à la Caisse ; qu'au vu de cet avis, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Nièvre

qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine et contre la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie (CRAMA

Vilaine, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

[O] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) D'Oc Groupama D'Oc,

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

du 10 avril 2015, restées infructueuses, M. et Mme [W] ont mis en demeure le syndicat des copropriétaires et son assureur, la société Caisse Régionale d'assurance Mutuelles agricoles Méditerranée - Crama

Levigne et fils et NSE intégration ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Axa France IARD ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Mourteron et la société CRAMA

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE SYNDICAT GENERAL AGRO-ALIMENTAIRE CFDT de la HAUTE VIENNE, locaux sociaux de la CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

composée ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ; Condamne la CRAM