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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228acd580146773fe393

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe397

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Laurent X..., demeurant "Neuville" à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe398

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe399

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa185

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Paul F., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6d0

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

est à Arles (Bouches-du-Rhône), Esplanade des Lices, 4 / de Mme Martine X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Horizon IV, demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses

Source officielle
CC

comm

61372296cd580146773feccf

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - M.

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd809

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d3

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gilles X..., demeurant Maison Forestière Agnès Z... à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Dominique X..., demeurant au lieudit "Beigneux" à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d5

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Amédée X..., demeurant "la Vallée des Vaux" à Saint-Germain-sur-Vienne (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Daniel Y..., demeurant "Les Villiers" à Chinon (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d7

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-Claude Y..., demeurant "La Rue Guyot" à Savigny-en-Veron (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d8

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Maurice Y..., demeurant Soligny à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d9

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8da

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Emile X..., demeurant "Les Caves Simonneau" à Beaumont-en-Veron (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8db

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

René X..., demeurant 17, place des Religieuses à Richelieu (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffeba

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

le siège est Hôtel de Ville, 37500 Chinon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774002ed

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le trésorier principal de Chinon, domicilié en cette qualité ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c99

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Douai (1re chambre), au profit : 1°/ du Ministère public, domicilié en son Parquet près la cour d'appel de Douai, 1, place de Pollinchove, 59507 Douai, 2°/ de Mme Patricia Y..., épouse X..., défendeurs

Source officielle

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