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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137228acd580146773fe393
27 juin 1995
(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137228acd580146773fe397
Laurent X..., demeurant "Neuville" à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137228acd580146773fe398
(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; En présence de M.
6137228acd580146773fe399
civ2
61372215cd580146773fa185
2 mars 1994
Paul F., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
6137225fcd580146773fc6d0
15 novembre 1994
est à Arles (Bouches-du-Rhône), Esplanade des Lices, 4 / de Mme Martine X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Horizon IV, demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses
61372296cd580146773feccf
26 mars 1996
Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - M.
6137227acd580146773fd809
6137227ccd580146773fd8d3
Gilles X..., demeurant Maison Forestière Agnès Z... à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137227ccd580146773fd8d4
Dominique X..., demeurant au lieudit "Beigneux" à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137227ccd580146773fd8d5
Amédée X..., demeurant "la Vallée des Vaux" à Saint-Germain-sur-Vienne (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137227ccd580146773fd8d6
Daniel Y..., demeurant "Les Villiers" à Chinon (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137227ccd580146773fd8d7
Jean-Claude Y..., demeurant "La Rue Guyot" à Savigny-en-Veron (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137227ccd580146773fd8d8
Maurice Y..., demeurant Soligny à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137227ccd580146773fd8d9
6137227ccd580146773fd8da
Emile X..., demeurant "Les Caves Simonneau" à Beaumont-en-Veron (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
6137227ccd580146773fd8db
René X..., demeurant 17, place des Religieuses à Richelieu (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.
613722accd580146773ffeba
9 avril 1996
le siège est Hôtel de Ville, 37500 Chinon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant ..., défenderesse
613722b1cd580146774002ed
2 juillet 1996
Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le trésorier principal de Chinon, domicilié en cette qualité ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
civ1
613722d0cd58014677401c99
22 avril 1997
Douai (1re chambre), au profit : 1°/ du Ministère public, domicilié en son Parquet près la cour d'appel de Douai, 1, place de Pollinchove, 59507 Douai, 2°/ de Mme Patricia Y..., épouse X..., défendeurs
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